Règlement intérieur de l'association MAISON POUR TOUS

 

  • - Assemblée Générale (article 2) :

L'âge minimum légal est de seize ans le jour de l'Assemblée Générale. L'exercice d'activité de la MAISON POUR TOUS est fixé du 1er août au 31 juillet de l'année suivante.

Il est créé une adhésion à la journée de 5 €. Elle permet au participant de bénéficier du tarif adhérent pour une journée d'activité et éventuellement d'adhérer à la MAISON POUR TOUS avec une participation de 12 € pour participation supplémentaire, lui permettant de bénéficier alors de l'adhésion pour l'exercice annuel. Les adhérents à la journée participent à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

A partir du 1er avril, la carte adulte est ramenée à 8 €.

- Conseil d'Administration (article 3) :

Le Conseil d'administration comprend 13 membres élus par l'Assemblée Générale.

- Comité d'Animation (article 6) :

Tout Comité d'Animation est tenu d'organiser avant le 30 juin de chaque année la réunion générale de l'activité où tous les adhérents qui y participent sont invités. Après la réunion le Délégué Responsable de l'Activité remet au Président(e) de la MAISON POUR TOUS ou à son représentant et ce, avant le 31 juillet impératif :

  • le rapport d'activité de l'année écoulée,
  • le rapport financier et tous les documents comptables,
  • le projet d'activité,
  • la liste des membres du Comité d'Animation,
  • tout engagement technique demandé par le Bureau Permanent.

Chaque atelier a un représentant au moins au Conseil d'Administration. Ce représentant est élu pour 3 ans ou COOPTE en Conseil d'Administration pour l'année en cours.

- Dispositions Particulières (article 8) :

Association loi de 1901

Le Bureau Permanent a la possibilité de créer au sein de la MAISON POUR TOUS toute association déclarée loi 1901 dans les cas suivants :

  • affiliation à une fédération,
  • objet complémentaire à la MAISON POUR TOUS,
  • pour raison technique.

Les statuts types sont adoptés en Conseil d'Administration. Une convention définit les relations non statutaires entre la MAISON POUR TOUS et sa section. Les conventions types sont adoptées en Conseil d'Administration.

- Annexe annuelle

La cotisation est obligatoire et prise à l'inscription. Elle concrétise la qualité de membre adhérent et permet la couverture de l'adhérent par l'assurance responsabilité civile de la Maison Pour Tous.

Prix des adhésions annuelles pour 2016-2017 :

  • adhérent adulte (18 ans et plus) :           17 €,  à partir du 1er Avril 2017 la carte est ramenée à 8 €
  • adhérent jeune (moins de 18 ans) :          8 €,
  • adhérent à la journée :                            5 €.

Tout adhérent à la journée peut s'il le désire devenir adhérent de la Maison Pour Tous pour l'année en cours, en s'acquittant du montant de la différence entre le prix de la carte à la journée qu'il a déjà acquis et celui de la carte annuelle, c'est à dire : 12 €.

L'inscription aux ateliers est effective après paiement de la carte d'adhérent et du montant de l'activité.

Prix des manifestations :

  • les adhérents jeunes bénéficients d'une réduction de 50% minimum sur le tarif adhérent adulte.
  • les adhérents adultes fénéficient d'une réduction sur des manifestations.
  • le matériel SON ne peut être loué.

- Locaux :

L'accès des locaux est interdit aux personnes portant des signes ou des tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, sauf les religieux et religieuses dans l'exercice de leur mission pastorale, celles-ci s'exerçant en accord avec la direction de la Maison Pour Tous.

- Protection des personnes :

La Maison Pour Tous a une obligation d'éducation et de formation pour développer des comportements responsables, individuels et collectifs.

   - Produits illicites et tabac

La détention, la consommation et la vente de produits stupéfiants sont interdites.

L'accès des locaux pourra être interdit à toute personne sous l'emprise de ses substances. Il est interdit de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif (Décret N° 2006 - 1386 du 15 novembre 2006).

    - Alcool

Si les cercles privés échappent à la réglementation des débits de boissons, c'est à 3 conditions seulement :

  • Servir des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins (Banyuls, Rivesaltes, Frontignan)
  • N'admettre que les seuls adhérents de la Maison Pour Tous
  • Ne pas revêtir un caractère commercial (pas de vente)

- Droit à l'image :

La carte d'adhérent confirme votre adhésion aux règles de fonctionnement de la Maison Pour Tous et votre autorisation d'être photographié ou filmé dans le cadre des activités que vous menez, ceci pour permettre de communiquer de façon vivante et interactive. A l'inscription vous pourrez faire noter votre désaccord à cette disposition.

 

Voté à l'Assemblée Générale du 27 septembre 2016.

 

 

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